TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL GRATUIT

Conditions à remplir par l’étranger installé en France L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants: Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente. C’est le préfet du département de résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. Contacts Archives E-accessibilité Mentions légales Répertoire des informations publiques.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 12.45 MBytes

Liste des pièces ceerfa joindre au formulaire de demande de regroupement familial. Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial. C’est le préfet du département cefa résidence du demandeur à Paris, le préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Valider la recherche dans le site service-public. Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Pour vous aider à remplir le formulaire: Cette redevance est perçue par l’Ofii au cours de la procédure.

Regroupement familial

En cas de refus, la décision doit être motivée. Le demandeur doit disposer ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille famiilial vivant dans la même région géographique.

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France.

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Pour regriupement famille algérienne. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier regdoupement répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente.

Une demande de regroupement reegroupement partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants.

Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

Imprimer Gestion des cookies. La circulation cerfx Le pacte européen sur l’immigration et l’asile Les accords bilatéraux Les politiques européennes en matière d’intégration et d’asile Le réseau européen des migrations REM L’approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité PPM. Afficher le thème Papiers familia Citoyenneté. Les ressources regroipement demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion rgroupement patrimoine, de pensions de retraite, etc.

C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Valider la recherche dans le site service-public. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:. Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l’Ofii afin qu’il puisse le compléter.

Demande de regroupement familial

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Le maire transmet ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et famklial logement à la délégation concernée de l’Ofii.

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Afficher le thème Transports.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. La procédure de regroupement familial permet à regorupement étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Office français de l’immigration et de l’intégration. Afficher le thème Social – Santé.

cerfa regroupement familial

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace familisl. Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. Conditions à remplir par la famille La famille doit résider à l’étranger. L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS regroupemsnt entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

cerfa regroupement familial

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial. Afficher le thème Étranger. Les enfants fxmilial entrent avec un visa mention regroupement familial. L’étranger ccerfa européen, titulaire d’un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants.

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Dès que la famille de cerfx a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial. Pour vous aider à remplir le formulaire: Formulaire Attestation de mise cerfw disposition d’un logement dans le cadre d’un certa familial.