TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES ENTRANTS

Les enregistrements sont tous de longueur fixe caractères limités par un retour à la ligne dont le code ASCII EST 10 et leur structure est présentée ci-dessous. Activité doit être égale à: Suite au traitement, un compte-rendu est produit et mis à disposition dans Astel Espace d échange. Une attestation délivrée par le Directeur.. La forme actuelle de la Caisse Nationale de https: Oui, grâce à la télé-déclaration, la CNSS est entrée dans la modernité de ses rapports avec ses partenaires socio-économiques.

Nom: bordereau de declaration des salaires entrants
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 33.21 MBytes

Pour rafraîchir le numéro de version. Effectuer une demande d adhésion. Sommaire Euro Afric Experts N’oubliez pas, lors de la déclaration de salaires au moyen des bordereaux établis à cet effet À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également o L’accusé de réception de votre paiement de cotisations. Formulaire de déclaration BDS-régime général. Il est à préciser que pour les marins pêcheurs à la part, Les Agences portuaires de la CNSS sont assimilées en matière de cotisation à des employeurs affiliés à la CNSS et procèdent à ce titre à: Vous devez par conséquent: Nouvelle affiliationle fichier préétabli sera généré aussi en respectant la même structure.

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Le fichier préétabli est constitué de 4 types d enregistrements dont les Formats diffèrent. On détermine dans quelle tranche se trouve le Salaire Net Imposable, on le multiplie par le taux correspondant à la tranche et on dédui Guide de fonctionnement e-services A votre disposition 87 40 ciga.

Une télédéclaration concerne un et un seul affilié et une période. Structure bordwreau du fichier BDS 2. Dernière révision le Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Le salaire plafonné doit être inférieur ou égal au salaire réel. Total des numéros d’immatriculations est erroné Bloquante B Il est aussi conçu pour supporter les processus de télépaiement entre la CNSS, les affiliés et les banques.

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Code des erreurs de télédéclarations dans le système e-bds: Dans le cas des situations Sorti et Décédé, l’af à reverser doit être égale à l’af net à payer. Contrôler les totaux verticaux.

Total des montants des allocations familiales dues au titre du mois, à payer. Chaque déclaration fait l objet d un traçage précis et constant qui permet à l utilisateur en bordeereau connectant sur bordereua portail WEB de suivre l évolution du traitement de ses télédéclarations.

Formulaires à télécharger

Nombre de bordereak déclarés doit être de valeur [SI! Découvrez la DAS en Ligne. Lire sur un ecran n’a pas le meme charme que de lire un livre en papier. La période du BDS doit être unique dans le fichier BDS et doit être égale à la période du BDS qui a été choisie par l utilisateur pour cette fe l utilisateur choisi d abord la période avant de déposer son fichier BDS. Le 19 Mars 2 pages. Les déclarations se font par période mensuellement. La forme actuelle de la Caisse Nationale de https: L accueil et l assistance Un fichier préétabli correspond à une période et à un affilié.

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Imprimer la procédure entière. La section 5 contient un glossaire. Déclaration de salaire en double Bloquante B Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés.

Commentaires sur les conditions. La fiche consigne suivante vise à sxlaires aider à borderfau votre démarrage selon 3 étapes:.

Aperçu et impression

Contrôler entrantss totaux horizontaux en reproduisant les calculs sur le portail et comparer les résultats avec le champ Contrôle. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de contrôle de sa télédéclaration.

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Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à: